LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

 

RESPONSABILITÉ

 

La connexion de l'utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. La Collectivité ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive Alliance PN. En vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de Alliance PN.

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables :

 

Les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;

Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source.

La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

 

DROITS D'AUTEURS

 

Les présents sites sont la propriété de Alliance PN, qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Ville de Pantin ou de tiers ayant autorisé Alliance PN à les utiliser.

La reproduction, sur un support papier ou informatique, des sites est autorisée sous réserve qu'elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'informations, et qu'elle soit conforme aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. À l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des sites, de tout ou partie des contenus qui les composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Alliance PN, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

 

LIENS HYPERTEXTES

 

Alliance PN autorise tout site internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers ses contenus, sous réserve :

 

Que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou « frames ») c’est-à-dire que les pages du site www.alliancepn.fr ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre,

 

De mentionner la source (Site internet de Alliance PN) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu,

 

Que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site www.alliancepn.fr / app.alliancepn.fr / region.alliancepn.fr soit gratuit.

 

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Alliance PN se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

 

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MISE EN GARDE GÉNÉRALE

 

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.

 

CRÉDITS

 

EDITEUR

 

Alliance PN

Rue gretta

75 Paris

 

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

 

Fabien Vanhemelryck

 

RÉDACTION EN CHEF

 

- Stanislas Gaudon : directrice de la Communication

- Manuel Scarpino : responsable de pôle Stratégie numérique

 

CONCEPTION ET RÉALISATION

 

Direction de la Communication Alliance PN

&

Jetweb

 

HÉBERGEMENT

 

OVH

 

 

DONNÉES PERSONNELLES

 

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.