A.S.A. et prescription quadriennale : Une bataille de gagnée !

15/10/2018

Tracts

En décembre 2017, ALLIANCE Police Nationale lançait, seul, une action nationale contre la prescription quadriennale appliquée dans le cadre de la reconstitution de carrière des collègues éligibles à l’ASA.
Au regard des enjeux financiers ALLIANCE considère que nos collègues font les frais d’une décision politique, prise au mépris des textes législatifs !
Dans une ordonnance du 05 octobre 2018, le Tribunal Administratif de Lyon vient de nous donner gain de cause !
Le Ministre de l’intérieur est donc enjoint de prendre un nouvel arrêté au bénéfice de notre collègue et de procéder au versement des sommes correspondantes dans un délai de deux mois.
Le chemin est encore long mais ALLIANCE Police Nationale ira au bout des recours possibles pour faire reconnaître un des droits auxquels le Policier est le plus attaché :
LA JUSTICE !