MISSIONS ET RENFORTS HORS RESIDENCE ADMINISTRATIVE

13/09/2018

Tracts

ALLIANCE RECU PAR LE DGPN.
Depuis des mois, plusieurs milliers de collègues affectés en Sécurité Publique et dans d’autres Directions effectuent des missions et renforts hors de leur résidence administrative sans aucune compensation ! Le mécontentement grandit et la colère gronde !
Face à cette injustice sociale, seul Alliance Police Nationale revendique depuis des mois la mise en place de son projet d’IDDO (indemnité de déplacement et de disponibilité opérationnelle) ou une indemnité compensatrice.
Vu l’urgence de la situation, Alliance a saisi le DGPN, afin de mettre en œuvre un texte déjà existant qui régit les renforts saisonniers ; il pourrait ainsi être appliqué immédiatement pour l’ensemble des policiers concernés par des renforts hors résidence administrative.
Décret 2001-676 du 27 juillet 2001 instituant une indemnité spécifique pour les fonctionnaires actifs des services de la PN exerçant des activités de :
 Renfort saisonnier (ou)
 temporaire
Tout en s’appuyant sur l’article 113-36 DU RGEPN dernier alinéa « les fonctionnaires actifs de la PN désignés pour assurer certaines missions de renfort saisonnier ou TEMPORAIRE d’un service autre que le leur peuvent bénéficier d’un régime indemnitaire particulier
Alliance a soumis deux amendements à ces textes :
 Supprimer la notion de 3 jours pour droit à indemnité et remplacer par : au-delà d’une vacation.
 L’arrêté du 21/07/2017 sur les frais de missions doit être cumulable à l’indemnité.

Seules conditions à une validation sans réserve pour l’intérêt de nos collègues.

Le Directeur Général s’est engagé à mettre à l’étude ce projet particulièrment sur l’impact budgétaire.

Tags
Règlement, Indemnitaire