Alliance Police Nationale présente ses plus sincères condoléances et soutien à la famille du sapeur-pompier de Paris décédé en service, ainsi qu'à son collègue grièvement blessé, violemment agressés au cours d’une intervention à Villeneuve-Saint-Georges, ainsi qu'à tous leurs proches, amis et collègues.

procedure penale numerique On commence à y voir clair ...

05/07/2018

Tracts

Une délégation Alliance Police Nationale était présente à BLOIS pour une réunion d’information sur la procédure pénale numérique.
Le lancement des premières expérimentations est prévu à AMIENS en Avril 2019 et à BLOIS en septembre 2019.
3 objectifs recherchés :
la signature électronique
La transmission numérique des procédures
L’archivage numérique des procédures
3 impératifs absolus :
la nécessaire dotation de moyens matériels nouveaux
L’obligation de formation des personnels accompagnant l’enquêteur
La recherche d’objectifs qualitatifs pour simplifier la procédure pénale
Alliance Police Nationale prêtera une attention particulière à ce que ces paroles se traduisent en actes dans l’unique intérêt des enquêteurs.
Après les désillusions des mesures législatives pour simplifier la procédure pénale, les espoirs des enquêteurs résident désormais dans ces mesures de simplification à droit constant.
La tâche est grande, les attentes des enquêteurs encore plus…
il n’y a plus la place à des demies mesures.