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PROLONGATION EXCEPTIONNELLE POUR LES FINS DE CONTRAT ADS : ACTE 3

15/05/2020

Tracts

ALLIANCE Police Nationale l’avait annoncé EN MAI
Diffusion d’une note DRCPN sur la prolongation exceptionnelle des fins de contrat ADS pour une durée d’un an.

C’est chose faite aujourd’hui !!!!!

Principaux points de la note DRCPN N° 20-62 du 15 mai 2020 dans l’attente d’une loi :

Sont concernés :

 ADS dont le second contrat arrivant à échéance pendant la période de l’état d’urgence sanitaire et jusqu’à 6 mois après son terme.
 Recensement de toutes les fins de contrats arrivant à échéance en JUIN 2020
 Rétroactivité pour les contrats arrivés à échéance le 04 mai 2020
 Rédaction d’un avenant comportant la date de la fin de contrat afin d’assurer une continuité de service ainsi qu’une date d’affection effective.
 Inscription à pôle emploi possible

Paquetage et carte professionnelle conservés soit par l’agent, soit par le service jusqu’à la notification de l’avenant au contrat.

ALLIANCE Police Nationale prend acte de cette note mais :