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TEMPS DE TRAVAIL - Article 56 les heures supplémentaires

20/06/2019

Tracts

Grâce aux amendements déposés lors du CTRPN du 14 juin, ALLIANCE obtient :

- Dès le 1er janvier 2020, mise en place de 2 comptes :
Compte Historique : sanctuarisation obligatoire des heures supplémentaires au delà de 160 heures.
De 120 à 160 heures, alimentation de 40 heures maximum seulement la 1ere année.
Compte Actif : enregistrement des heures supplémentaires générées.

- GESTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES :
Au-delà de 160 heures: prise des repos compensateurs du compte « actif ».
Dans tous les cas, indemnisation possible des HS enregistrées sur les 2 comptes dès la première heure.

- ALLIANCE poursuit le combat pour faire évoluer l’indemnisation deS HS :
Enveloppe budgétaire.
Montant proportionnel à l’indice de l’agent.