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Un défilé de mesures qui reste au pied du podium…

16/10/2018

Tracts

Là où les enquêteurs attendaient du sur-mesure, ils n’ont vu se proposer que du prêt à enquêter bas de gamme voir du prêt à RIEN dans la version amendée du Sénat.
Alliance a été reçu par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale pour dénoncer une confection étriquée et sans atout !
Alliance dépose ses amendements pour que la collection
« simplification de la procédure pénale 2018-2022 » retrouve de l’intérêt à la hauteur des besoins des enquêteurs.
Réforme des cadres d’enquêtes
Simplification et durée de la GAV
Oralisation
Perquisition de nuit
Scellés et bris de scellés