• Memento des infractions
    par Alliance

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Arret ou stationnement très gênant de véhicule sur une chaussée ou voie réservée à la circulation des véhicules de transport public de voyageur ou des taxis


NATINF : Stationnement 6215 - Arrêt 31096

LEGIFRANCE:

prevu et reprimé par l'article R 417-11 et L 121-2 du Code de la route