• Memento des infractions
    par Alliance

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Arret ou stationnement de vehicule de nuit ou part visibilité insuffisante sans eclairage ni signalisation sur chaussée éclairée hors agglomeration


NATINF : 22797

LEGIFRANCE:

prevu et reprimé par l'article R 416-12, du Code de la route


CAS 4 bis
DIA + STUP