RECONNAISSANCE DES CIMM POUR LES PATS

CONGÉS BONIFIÉS PATS MOBILITÉ OUTREMER PATS Reconnaissance du CIMM*, et les PATS alors? Le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) doit être justifiés à chaque demande de congés bonifiés (CB). Or la circulaire du 2 août 2023 prévoit l’établissement: - d’une attestation de reconnaissance CIMM valable sans limite de durée (au moins 3 critères irréversibles) OU - d’une attestation reconnaissance CIMM valable 6 ans (critères réversibles) Alliance police nationale PATS saisi la DRH MI et demande l’application de la circulaire pour les PATS. —> simplification du traitement des demandes de CB —> moins de paperasse —> allègement de la charge des gestionnaires Mais aussi: —> simplifier le traitement des mobilités outre-mer Alliance police nationale PATS porte vos intérêts