Dernière mise à jour : 09 juillet 2026
La présente Politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont ALLIANCE POLICE NATIONALE (ci-après « le Syndicat ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») du site www.alliancepn.fr (ci-après « le Site »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Elle complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation du Site, accessibles en bas de chaque page. Elle s’applique à l’ensemble des traitements mis en œuvre à partir du Site : navigation, création et utilisation de l’espace Membre, adhésion en ligne, formulaire de contact et communications syndicales.
Le responsable de traitement est :
ALLIANCE POLICE NATIONALE — BP 30024 – 75662 PARIS CEDEX 14 — Tél. : 01 44 76 96 70 — contact@alliancepn.fr
Le Syndicat a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) : Edouard VESQUE, joignable à l’adresse dpo@alliancepn.fr ou par courrier à l’adresse du Syndicat, à l’attention du DPO.
Le simple fait d’adhérer au Syndicat ou de créer un espace Membre révèle votre appartenance syndicale, qui constitue une donnée dite « sensible » au sens de l’article 9 du RGPD. Ce traitement est mis en œuvre dans le cadre de l’exception prévue à l’article 9, paragraphe 2, point d), du RGPD, applicable aux organismes à but non lucratif poursuivant une finalité syndicale : il se rapporte exclusivement aux membres, anciens membres et personnes en contact régulier avec le Syndicat, et ces données ne sont jamais communiquées à des tiers sans votre consentement explicite. Compte tenu de la profession de ses adhérents, le Syndicat applique à ces données des mesures de sécurité renforcées (voir article 8).
Chaque traitement repose sur une base légale et est limité à la durée nécessaire à sa finalité :
| Finalité | Données traitées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion de l'adhésion et de la cotisation (formulaire d'adhésion en ligne) | Identité, coordonnées, situation administrative (grade, affectation), données de paiement | Exécution du contrat d'adhésion (art. 6.1.b RGPD) ; art. 9.2.d RGPD pour l'appartenance syndicale | Durée de l'adhésion, puis archivage intermédiaire 5 ans (prescription) ; pièces comptables : 10 ans |
| Création et gestion de l'espace Membre | Identifiant, mot de passe (haché), adresse mail, historique d'utilisation | Exécution du contrat d'adhésion (art. 6.1.b RGPD) | Durée de l'adhésion ; suppression du compte 3 ans après la fin de l'adhésion |
| Traitement des demandes (formulaire de contact) | Identité, coordonnées, contenu de la demande | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : répondre aux sollicitations | 3 ans après le dernier contact |
| Envoi de communications syndicales (actualités, newsletters) | Adresse mail, préférences | Consentement (art. 6.1.a RGPD) ou relation d'adhésion | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact |
| Sécurité du Site (journaux de connexion, prévention des abus) | Adresse IP, logs techniques | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires du Site sont nécessaires à la finalité poursuivie (adhésion, création de compte, traitement d’une demande) ; à défaut, la demande ne pourra aboutir. Les autres champs sont facultatifs.
Vos données sont destinées aux seuls services habilités du Syndicat. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire à leur mission et dans un cadre contractuel conforme à l’article 28 du RGPD, aux prestataires suivants :
Vos données ne font l’objet d’aucune cession, location ou exploitation à des fins commerciales par des tiers. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
L’ensemble des données traitées via le Site (compte Membre, adhésion, paiement, formulaire de contact) est hébergé en France et ne fait l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.
Le paiement en ligne de la cotisation est traité par Monetico Paiement (groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale), en France.
Conformément à l’article 32 du RGPD, le Syndicat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, tenant compte du caractère sensible de l’appartenance syndicale et de la profession de ses adhérents : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), hachage des mots de passe, hébergement certifié en France, limitation des accès aux seules personnes habilitées et soumises à une obligation de confidentialité, journalisation des accès, sauvegardes régulières et engagements contractuels de ses sous-traitants.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les conditions prévues à l’article 34 du RGPD, et la CNIL sera notifiée dans les 72 heures conformément à l’article 33.
Le Site n’utilise que des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement : cookies de session, d’authentification à l’espace Membre et de sécurité, ainsi que la mémorisation de vos préférences. Ces cookies sont exemptés de consentement préalable en application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés : leur dépôt ne requiert donc pas de bandeau de recueil du consentement.
Si des cookies soumis à consentement (mesure d’audience, contenus embarqués, publicité) venaient à être introduits, un dispositif de recueil du consentement conforme aux lignes directrices de la CNIL — acceptation et refus proposés avec le même degré de simplicité — serait préalablement mis en place, et la présente Politique serait mise à jour. Pour en savoir plus sur les cookies : www.cnil.fr.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs) et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits :
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Le Syndicat peut modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, les Membres en seront informés par tout moyen approprié.
Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données : dpo@alliancepn.fr ou ALLIANCE POLICE NATIONALE, BP 30024 – 75662 PARIS CEDEX 14.