APORTT : L’ARTICLE 56… MAIS PAS QUE !
15 octobre 2026
APORTT : L’ARTICLE 56… MAIS PAS QUE ! Alliance PN 11 tient à rappeler à Monsieur le DDPN 11 que l’APORTT ne contient pas qu’un seul article ! L’article 56 impose des devoirs à nos collègues. Mais l’APORTT leur confère également des droits ! Les articles 10, 37, 53 et 70 ne sont pas facultatifs ! Ainsi, mardi, nos collègues de la BAC ont été décalés en amont de leur prise de service, sans bénéficier du rappel prévu par les textes ni des exemptions qui en découlent. Alliance PN 11 saisit les autorités zonales afin que les heures supplémentaires dues soient rétablies et que cessent ces pratiques contraires aux textes. Les devoirs, oui. Les droits aussi !
