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LOI SUR LA PRÉSOMPTION DE LÉGITIME DÉFENSE VOTÉE !

20 novembre 2026

LOI SUR LA PRÉSOMPTION DE LÉGITIME DÉFENSE VOTÉE! 14 ANS DE COMBAT. UNE REVENDICATION ENFIN ENTENDUE ! 11 MAI 2012 : ALLIANCE POLICE NATIONALE FORMALISE SA DEMANDE. Pendant 14 ans, nous avons maintenu cette exigence. Nous l’avons défendue, expliquée et portée auprès des décideurs. Aujourd’hui, cette revendication franchit une étape historique. Après son adoption par l’Assemblée nationale le 7 juillet 2026, le texte a été adopté aujourd’hui par le Sénat. CE QUE NOUS DÉFENDIONS DEPUIS 2012 * Une meilleure protection juridique des policiers. * Une reconnaissance de la réalité des interventions opérationnelles. * Une sécurité juridique renforcée pour ceux qui protègent la population. * Le maintien du cadre légal et du contrôle de la justice. PLUS DE 57 000 SIGNATURES : UNE PÉTITION QUI A PORTÉ CETTE EXIGENCE ! Ce combat ne date pas d’hier. Il ne commence pas aujourd’hui. Il est le fruit d’une revendication ancienne et constante d’Alliance Police Nationale. ALLIANCE POLICE NATIONALE : NOUS NE COMMENTONS PAS LE COMBAT, NOUS LE MENONS !

LOI SUR LA PRÉSOMPTION DE LÉGITIME DÉFENSE VOTÉE ! — Alliance Police Nationale